Fin de vie : Macron lance une consultation citoyenne en vue de possibles changements d’ici fin 2023

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Une convention citoyenne, organisée par le Conseil économique, social et environnemental, sera «constituée dès octobre» et rendra ses conclusions en mars, a précisé l’Élysée.

Emmanuel Macron a annoncé mardi 13 septembre le lancement d’une large consultation citoyenne sur la fin de vie, en vue d’un possible nouveau «cadre légal» d’ici la fin 2023, après la publication d’un avis sur la question du Comité consultatif national d’éthique.

Une convention citoyenne, organisée par le Conseil économique, social et environnemental (CESE), sera «constituée dès octobre» et rendra ses conclusions en «mars 2023», a indiqué l’Élysée dans un communiqué. Des débats seront aussi organisés par les espaces éthiques régionaux dans les territoires «afin d’aller vers tous les citoyens et de leur permettre de s’informer et de mesurer les enjeux qui s’attachent à la fin de vie», a ajouté la présidence.

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Des consultations seront menées également avec les équipes de soins palliatifs qui sont régulièrement confrontées à la fin de vie, a-t-elle précisé.

Le gouvernement engagera parallèlement un «travail concerté et transpartisan» avec les députés et sénateurs, a également souligné la présidence. «L’ensemble de ces travaux permettra d’envisager le cas échéant les précisions et évolutions de notre cadre légal d’ici à la fin de l’année 2023», a ajouté l’Élysée.

Le chef de l’État n’exclut ni une issue par la voie parlementaire, ni un référendum, qui serait le premier depuis son arrivée à l’Élysée en 2017.

Le Comité d’éthique a jugé mardi qu’une «aide active à mourir» pourrait s’appliquer en France, mais «à certaines conditions strictes». Il plaide aussi pour accélérer les efforts en faveur des soins palliatifs.

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